Service juridique et comités

Le service "Droit et comités" est un service essentiellement interne au sein de l'administration municipale. Ainsi, ses principaux domaines d'activité sont le conseil juridique interne et l'organisation et le suivi des organes municipaux.

Tâches et responsabilités

• Conseil juridique interne
• Service de conseil interne en matière de marchés publics
• Prévention de la corruption
• Assurances
• Bureaux d'arbitrage et tribunaux locaux (uniquement organisationnels)
• Organismes municipaux