Résidence Inscription pour les bateliers et les marins


À qui dois-je m'adresser ?

Pour les bateliers, le bureau d'enregistrement de la commune ou de la ville dans laquelle se trouve le port d'attache du bateau. D'autres autorités d'enregistrement ou la police des eaux peuvent accepter votre déclaration, qui sera ensuite transmise à l'autorité d'enregistrement du port d'attache.

Pour les marins, le bureau d'enregistrement du siège de l'armateur.

Départements responsables